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La taxe de séjour

Vous louez votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an, ou votre résidence secondaire dans la limite de 8 mois consécutifs pour un même locataire. Vous devez vous déclarer.
Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme à Marseille.
 

VOS OBLIGATIONS

 

  • Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux.

Le barème de cette taxe est fixé par délibération du Conseil Municipal et dépend du niveau de classement de l’hébergement.
Pour les chambres d’hôtes : 0,83 € quel que soit le niveau de classement par personne et par nuitée (pour les personnes majeures)

  • Déclarer et reverser les taxes collectées.
  • Obtenir, le cas échéant, une autorisation de changement d'usage.
­­­Nouveau depuis le 1er janvier  2019 : Introduction du principe de la taxation proportionnelle pour les meublés de tourisme et établissements hôteliers non classés ou en attente de classement.
Ce qui change :

Application d’une tarification au pourcentage : montant de 4 % du prix de la nuitée (hors taxe) par personne (hors taxe départementale de 10%), dans la limite du plafond s’élevant à 2,30 €.

Meublés de tourisme - hébergement non classés ou en attente de classement :
La déclaration doit être effectuée par séjour, chaque mois sur le site sécurisé taxedesejour.marseille.fr
Le règlement de la taxe de séjour demeure trimestriel
Les  plateformes  intermédiaires de paiement collecteront la taxe de séjour à votre place lors de la réservation en ligne.
Pour  les locations effectuées via ces plateformes vous n’êtes pas responsables de déclaration et de collecte de la taxe.
Si  vous  passez  exclusivement par ces sites, vous devez l’indiquer sur votre compte logeur.
En savoir plus pour les meublés de tourisme non classés ou en attente de classement (pdf)

Etablissements hôteliers non classés ou en attente de classement
Les déclarations doivent être effectuées tous les mois sur le site sécurisé taxedesejour.marseille.fr
Le règlement de la taxe de séjour demeure trimestriel
La production du registre comptable devient obligatoire.
En savoir plus pour les établissements hôteliers non classés ou en attente de classement (pdf)

 


COMMENT PROCEDER ?

 

En cas de location d’une résidence principale dans la limite 120 jours par an, vous devez :

  • Créer un compte logeur en ligne sur taxedesejour.marseille.fr. Aucun document n’est à fournir
  • Déclarer mensuellement le nombre de nuitées
    À noter : Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois.
  • Régler les taxes de séjour collectées par trimestre par CB en ligne ou par chèque.

► Dans le cas de la location d’une résidence secondaire, à la nuitée, à la semaine ou au mois sans dépasser 8 mois consécutifs pour un même locataire, vous devez :

  • Effectuer une déclaration préalable en mairie :
    - Pour les meublés de tourisme : habitation meublée louée pour de courtes durées à une clientèle de passage à la journée, à la semaine ou au mois. (document CERFA N°14004*03)
    - Pour les chambres d’hôtes : chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations. (document CERFA N°13566*02)
    À adresser à :
    Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement : 1, rue Nau - 13233 Marseille Cedex 20
     
  • Solliciter une autorisation de changement d’usage à adresser à :
    Direction de l’Urbanisme / Service des Autorisations d’Urbanisme - 40 rue Fauchier - 13233 Marseille Cedex 20
  • Créer un compte logeur en ligne sur taxedesejour.marseille.fr
  • Déclarer mensuellement le nombre de nuitées
    À noter : Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois.
  • Régler les taxes de séjour collectées par trimestre par CB en ligne ou par chèque.

 

Infos pratiques

 

  • Hébergeurs professionnels ou particuliers, retrouvez toutes les informations nécessaires pour déclarer et payer votre taxe de séjour sur  taxedesejour.marseille.fr
     
  • A retenir : si vous mettez votre bien en location exclusivement via AIRBNB, ABRITEL, HOMELIDAYS ou HOMEAWAY ces plateformes de réservation en ligne collectent directement cette taxe auprès des clients. Vous devez toutefois créer votre compte en ligne et accomplir les démarches administratives préalables.
     
  • A quoi sert cette taxe ?
    Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme à Marseille. Elle contribue à l’attractivité et au rayonnement touristique et économique de la ville.
     
  • Sanctions :
    Toute mise en location sans autorisation et défaut de déclaration de la taxe exposent à des sanctions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code l’Urbanisme.

Contacts :
Déclarations de taxe de séjour
Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement / Service de la taxe de séjour
1, rue Nau - 13233 Marseille cedex 20
guichettaxedesejour@marseille.fr


Autorisation changement d'usage
Dépôt et enregistrement
Direction de l’Urbanisme / Service des Autorisations d'Urbanisme / Instruction
Direction de l'Aménagement et de l'Habitat
Service du Logement et de l'Urbanisme
40, rue Fauchier - 13233 Marseille Cedex 20

 

Site internet
taxedesejour.marseille.fr

Taxe de séjour - Meublés non classés

Taxe de séjour - Etablisements non classés

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